Éditeur : Yogacoton – Marjolaine Flament – Micro-entreprise 940698640 – 2 rue de Courcelles-sous-Thoix 80160 Fleury – [email protected] – 06 03 03 64 52
Objet : Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par Yogacoton : (i) séances individuelles/collectives, (ii) ateliers & retraites, (iii) programmes en ligne, (iv) prestations en entreprise.
1) Réservation – Paiement
- La réservation est ferme à réception du paiement (intégral ou acompte indiqué sur l’offre).
- Toute somme versée vaut acompte. Elle n’est pas remboursée en cas d’annulation par le client (sauf conditions par types d’offre).
- En cas d’annulation par Yogacoton (hors force majeure ou cas prévus ci-après), les acomptes sont intégralement restitués.
- Moyens de paiement : virement, CB, espèces.
- Facturation B2B : paiement à 30 jours date de facture, pénalités de retard (3× le taux légal) + indemnité forfaitaire de 40 €.
2) Droit de rétractation (ventes à distance)
- Séances datées, ateliers, retraites : pas de droit de rétractation (prestations de loisirs à date déterminée).
- Programmes en ligne : pas de rétractation si l’accès commence avant 14 jours avec consentement exprès et renoncement au droit de rétractation. Sinon, droit de rétractation légal de 14 jours.
- Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.
3) Conditions par type d’offre
A. Séances individuelles / collectives
• Plus de 24 h avant : remboursement ou replanification sous 30 jours (hors acompte).
• Moins de 24 h ou absence (« no-show ») : la séance est due à 100 %.
- Annulation par Yogacoton : replanification ou remboursement intégral.